Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Date de publication : 2 février 2018

Kaparex est un service indépendant soumis au monopole d’aucune entreprise.

Kaparex respecte votre vie privée et ne vous piste pas. En clair, Kaparex est à votre service, et pas l’inverse.

La Plateforme https://scm.kaparex.com, ci-après dénommée «  Kaparex » constitue un service en ligne sécurisé de mise en relation, de publication, de consultation et de recherche de compétences en Supply Chain Management sur Internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Elles régissent l'accès à nos services, notre logiciel et notre Site Internet. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations et notre Politique d’utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services.

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Kaparex et de la Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, notre Politique d’utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Kaparex n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Définitions

Dans les présentes,

« Annonce » désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, vidéos) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de diffuser et partager ses compétences ou de rechercher des compétences, et diffusé sur le Site Internet ;

« Annonceur » désigne toute personne majeure, physique ou morale, établie en France (incluant les DOM), titulaire d’un Compte personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonce(s). Tout premier dépôt d’annonce nécessite la création d’un Compte personnel propre à l’Annonceur ;

« Compte personnel » désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à des annonces et/ou options payantes ;

« Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;

« Contenu Membre » correspond au contenu de votre profil, vos compétences, vos recherches de compétences, vos messages, vos avis et vos commentaires ;

« Kaparex » désigne le nom de la Plateforme ainsi que celui des annonces de compétence (savoir-faire « KAPA » ou retour d'expérience « REX » publiés par les Annonceurs) ;

« Membre » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article ci-dessus ;

« Service client » désigne le service de SCM auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact présent sur le Site Internet ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par la plateforme Kaparex et mis à la disposition des Annonceurs, des Membres et des Utilisateurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU ;

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse https://scm.kaparex.com ;

Supply Chain Masters désignée par l'acronyme « SCM » est la société qui édite et exploite le Site Internet, SARL au capital de 7.650 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 584 149 dont le siège social est situé au 19, rue Beccaria 75012 Paris ;

« Utilisateur »  désigne tout visiteur ayant accès aux Servicex Kaparex via le Site Internet et consultant les Services Kaparex accessible depuis les différents supports. 

Inscription et sécurité des comptes

Conditions d’inscription

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et morales. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte personnel

La Plateforme permet aux Membres de publier et de consulter des offres de compétence et des recherches de compétence ainsi que d’interagir entre eux pour prendre contact. Vous pouvez consulter les Annonces de compétence même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni contacter un Membre ni poster un avis ou un commentaire sans avoir, au préalable, créé un Compte personnel et être devenu(e) Membre.

Pour créer votre Compte personnel, vous remplissez l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU, les CGV ainsi que la Politique de confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte personnel, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant le Service client SCM, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec SCM.

En cas d’inscription par e-mail, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte personnel et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai le Service client SCM. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation faite de votre Compte personnel par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié le Service client SCM de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Voici quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre Compte personnel :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Kaparex et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
• Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
• Vous n’utiliserez pas Kaparex si vous avez moins de 18 ans.
• Vous n’utiliserez pas Kaparex si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
• Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos contenus, messages, avis, contacts, etc. Vous nous accordez votre autorisation pour que nous puissions réaliser certaines opérations à votre demande telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités telles qu’un espace de publication, une messagerie interne, un service d’avis, ainsi que des fonctions simples de rédaction, de modification, de suppression, de partage et de recherche de contenu. Nos systèmes doivent pouvoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celles-ci s'appliquant aussi à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Publication de vos contenus

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de compétence sur la Plateforme en indiquant leur temps de partage, de même que vous pouvez publier des Annonces de recherche de compétence.

Nos Services vous permettent de partager vos contenus avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif(ve) à ce que vous partagez.

Vous reconnaissez être le(la) seul(e) responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à effectuer les partages de compétence que vous avez acceptés.

Sous réserve que votre Annonce soit conforme aux CGU et à notre Politique d'utilisation acceptable, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membres, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site Internet des partenaires de Kaparex. Elle pourra également être diffusée via les réseaux sociaux à votre initiative ou par tout utilisateur de la plateforme à partir des canaux de diffusion mis à disposition dans chaque Kaparex. Kaparex se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme non pertinente ou préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Kaparex se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout Kaparex, tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu non exact, non pertinent par rapport au domaine de la Supply Chain ou contraire aux présentes CGU et à notre Politique d'utilisation acceptable. 

Vous reconnaissez également que la publication d'une Annonce conforme est conditionnée par son paiement préalable.

Système d’avis

Kaparex vous encourage à laisser un avis sur les compétences qui vous ont été partagées. Vous autorisez que vos avis, ainsi que ceux laissés par les autres Membres à votre égard, le cas échéant, soient visibles et publiés sur la Plateforme.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos données, et êtes tenu(e) de respecter notre Politique d’utilisation acceptable. 

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et notre Politique d’utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Pour nous aider à vous tenir informé(e) et à assurer la protection de vos données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d'accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur. Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 18 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

Nos droits

Les Services sont protégés par les législations nationales et transnationales relatives au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Kaparex.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. La protection du site https://scm.kaparex.com relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de SCM).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Les informations sur les utilisateurs diffusées sur le site ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont stockées, traitées par SCM et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

Les informations publiées ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte)
• Citation explicite de Kaparex® comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés (ajout de la mention « Droits réservés »).

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Équipes Kaparex

Si vous rejoignez une équipe Kaparex, vous devez respecter les conditions et les règles en vigueur. Veuillez noter que les comptes d'équipe Kaparex sont contrôlés par notre organisation. Nos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte d'équipe Kaparex. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Kaparex.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :

• vous ne respectez pas les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable ;
• vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ;
• vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs.

Nous vous enverrons un préavis dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre Compte personnel pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussée à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos Annonces à partir de nos Services. Si, après réception de ce préavis, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.

Nous n'enverrons pas de préavis avant la résiliation si :

• vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
• une telle procédure risquerait d'engager notre responsabilité juridique ou de compromettre notre capacité à fournir les Services aux autres utilisateurs ;
• la loi nous l'interdit.

Interruption des Services

Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos Annonces de nos systèmes.

Services "en l'état"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. Dans la mesure où la loi le permet, SCM et ses sociétés affiliées, fournisseurs et distributeurs n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux Services offerts. Les Services sont fournis « en l’état ». Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage attenduet l’absence de contrefaçon.

Non-responsabilité

SCM et ses sociétés affilées, fournisseurs ou distributeurs déclinent toute responsabilité relative à :

• tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif ;
• la privatisation d’utilisation, la perte de données, l’interruption d’activité ou un manque à gagner, quel que soit l’argument juridique avancé.

Ces exclusions ou restrictions s’appliquent même si SCM ou ses sociétés affilées ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si vous utilisez les services à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, SCM et ses sociétés affilées, fournisseurs ou distributeurs ne sauront être tenus pour responsables envers vous de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales. SCM et ses sociétés affilées ne sont pas responsables de la gestion des services par les utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre SCM, vous acceptez de nous écrire en utilisant le formulaire de contact sur le Site. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou SCM pourrez lancer une procédure formelle.

Vous et SCM acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée au Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et SCM acceptez de vous soumettre à la compétence de ce tribunal.

Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.

Loi applicable

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenu(e), avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à SCM de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Intégralité de l’accord - Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et SCM relative à votre utilisation des Services Kaparex. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme, n’a qu’une valeur informative.

SCM pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin d’améliorer ses Services, de s’adapter à son environnement technologique et commercial ou de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.

Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que SCM n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. SCM peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services Kaparex.

Politique d'utilisation acceptable

Plusieurs personnes utilisent Kaparex et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.

Vous devez accepter de ne pas utiliser les Services Kaparex de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

• Demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
• Obtenir des informations concernant des utilisateurs ou des contenus qu’ils publient et accéder à Kaparex à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
• Enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
• Accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité(e) à accéder ;
• Perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;
• Consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ;
• Envoyer des communications, promotions, publicités non sollicitées ou des spams ;
• Envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;
• Utiliser des images non libres de droit pour illustrer vos Contenus ;
• Utiliser Kaparex pour la promotion et la vente de produits et de services commerciaux n'entrant pas dans le cadre défini pour Kaparex lequel étant le partage ou la recherche de compétences (savoir-faire et retour d'expérience) dans le domaine de la Supply Chain sous forme de microservices et microformations d'une durée de 3 heures à 3 jours ;
• Vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ;
• Développer ou exploiter des applications tierces dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge ;
• Intimider et harceler d’autres utilisateurs ;
• Utiliser Kaparex à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires ;
• Publier ou partager du contenu obscène, pornographique ou contenant des actes de violence extrême ;
• Inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;
• Enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
• Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.

Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette déclaration ou à nos règlements.

Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Supply Chain Masters désignée par SCM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 584 149 (n° TVA intracommunautaire : FR50443584149) dont le siège social est situé au 19, rue Beccaria 75012 Paris (France), représentée par Thierry Jouenne, Directeur de la publication du Site.

Le Site a été développé par Spontané_IT - 9 avenue Foubert 59110 La Madeleine
http://www.spontaneit.fr

Il est hébergé sur les serveurs de OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police...). Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien : https://scm.kaparex.com/page/contact.Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.